Le fait de souscrire un abonnement au Journal de l’Aviation, conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres. Aussi les conditions Générales de Vente en ligne entre les soussignés :
Le Journal de l’Aviation, SARL au capital de 50 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 788 810 133, dont le siège social est situé 47, rue de l’Arbre Sec, 75001 Paris,
Ci-après désignée « Le Journal de l’Aviation » ou « l’Editeur » ,
D’une part, ET
La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services, « le Client (vous)», D’autre part,
sont les suivantes :
PREAMBULE :
Le Journal de l’Aviation édite le site www.journal-aviation.com et commercialise notamment les abonnements du Journal de l’Aviation. « Le Client » est un utilisateur individuel souhaitant bénéficier d’un ou des services proposés par Le Journal de l’Aviation. Le client doit être au moins âgé de 18 ans ou en capacité juridique ou encore titulaire d’une autorisation parentale. Le Journal de l’Aviation s’est déclarée apte à répondre aux besoins du « Client », notamment en termes de qualité de service, en garantissant qu’elle possède les compétences, l’expérience, le savoir-faire et la technologie nécessaire à la réalisation des prestations pour lesquelles le « Client » l’a sollicitée et sera susceptible de la solliciter à l’avenir. Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Pré-requis technique pour s’abonner
Le Journal de l’Aviation est une publication électronique disponible uniquement sur Internet. Vous devez disposer d’une connexion Internet ainsi que d’un navigateur acceptant impérativement les cookies pour le bon fonctionnement du service. Vous devez également disposer d’une adresse de courrier électronique personnelle pour vous abonner.
ARTICLE 2 – Les offres d’abonnement
Le Journal de l’Aviation propose différentes offres de consultation payantes à ses articles. Ces offres sont décrites sur la page « Les offres d’abonnement » consultable à l’adresse https://www.journal-aviation.com/infos/nos-offres-abonnement.php.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, le Journal de l’Aviation se réservant le droit de les modifier à tout moment. Des offres d’abonnement promotionnelles peuvent être proposées ponctuellement.
ARTICLE 3 – La commande
Toute commande effectuée sur le site www.journal-aviation.com se réfère aux présentes conditions générales. Toute donnée enregistrée sur le site Internet du Journal de l’Aviation constitue la preuve d’une transaction passée par le « Client » sur le site.
ARTICLE 4 – Modalités de paiement et prise d’effet des abonnements
La mise en service de l’abonnement a lieu dès la réception par e-mail de la confirmation du paiement de la commande quels que soient les modes de souscription, sauf conditions particulières mentionnées sur l’offre d’abonnement. Les délais sont liés au mode de paiement choisi ; instantané pour un paiement en ligne ou à partir de la date d’encaissement pour un paiement par chèque. Paiement des abonnements en ligne pour les clients individuels Seul le paiement instantané via la passerelle de paiement sécurisée est disponible pour les abonnements individuels. Pour les abonnements d’entreprise (à partir de deux comptes utilisateurs), veuillez vous référer aux modalités de paiement contractualisées. Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la solution bancaire CIC p@iement sécurisé, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Les cartes bancaires acceptées sont Carte Bleue (CB), Visa, MasterCard et Amex. Les transactions s’effectuent exclusivement en euros. Une sécurité supplémentaire peut être requise suivant les directives de votre institution financière. Vous devrez alors renseigner de nouveaux identifiants pour vous authentifier chez votre banque : 3D Secure, MasterCard SecureCode ou Verified by Visa.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque sera réalisée dès sa réception.
ARTICLE 5 – Durée du contrat – Suspension – Résiliation
La durée du contrat correspond à celle de l’abonnement souscrit. Le règlement de l’abonnement constitue un engagement « irrévocable » de la part du « Client ». Cependant, toute résiliation de la commande devra intervenir dans les sept (7) jours ouvrés suivant la date de la commande et ne pourra être acceptée que si elle est formulée par lettre recommandée et que si aucune connexion au contenu du Journal de l’Aviation n’a été effectuée (prestation non consommée). Avec préavis ou envoi d’une lettre recommandée sans réponse pendant 10 jours, la société Le Journal de l’Aviation se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre définitivement le (ou les) compte(s) du « Client » dans les cas suivants : piratage du site, incident de paiement, non-paiement des sommes dues aux échéances prévues au contrat et utilisations frauduleuses telles que définies dans l’Article 7 (Propriété intellectuelle et droit d’usage).
ARTICLE 6 – Responsabilité
Les contenus diffusés sur le Journal de l’Aviation sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement. Le Journal de l’Aviation ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission des dites informations.
ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle et droit d’usage
Toutes les informations publiées par Le Journal de l’Aviation sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Ces informations comprennent les articles rédigés et leur titrage, ainsi que toutes les photographies et documents hébergés par les serveurs du Journal de l’Aviation. Le lecteur abonné détient un droit d’usage limité sur les informations publiées. Il ne possède qu’un droit de consultation et un droit d’utilisation à titre individuel. L’abonné peut imprimer les articles ou les télécharger sur son ordinateur dans le cadre d’un usage strictement personnel. L’abonné ne pourra en aucun cas imprimer un article en plusieurs exemplaires ou diffuser le contenu du Journal de l’Aviation auprès d’autres utilisateurs, y compris au sein de son entreprise (que ce soit par mail, copie papier ou Intranet). La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
ARTICLE 8 – Textes applicables – Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Tout litige relatif au présent contrat, même en cas de recours en garantie de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège social de la société Le Journal de l’Aviation. Les Conditions Générales de Vente des abonnements peuvent faire l’objet de modifications. Les abonnés sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer.