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Le Journal de l'Aviation » ALERTAVIA » Le conseil constitutionnel valide la loi sur la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne

Le conseil constitutionnel valide la loi sur la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne

La Rédaction La Rédaction
22 décembre 2023
dans ALERTAVIA, Transport aérien

Le ministère des Transports annonce que le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social….

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