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Le Journal de l'Aviation » Industrie aéronautique » L’OMC condamne Boeing pour des aides reçues pour le 777X

L’OMC condamne Boeing pour des aides reçues pour le 777X

Emilie Drab Emilie Drab
28 novembre 2016
dans Industrie aéronautique
Temps de lecture : 2 mins read
© Boeing

© Boeing

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L’Organisation Mondiale du Commerce a rendu un nouveau jugement dans le cadre de la guerre économique opposant Airbus et Boeing depuis douze ans. Elle a donné raison à Airbus, confirmant que Boeing avait touché des aides illégales de la part de l’Etat de Washington dans le cadre du financement du programme 777X.

L’OMC a notamment mis en cause une réduction injustifiée du taux d’imposition sur la taxe B&O (Business & Occupancy), dont Boeing chiffre le montant à 50 millions de dollars par an. Airbus considère que la distorsion de concurrence prend une ampleur bien plus grande et que les exonérations atteignent 9 milliards de dollars. Selon Fabrice Brégier, « le 777X ne coûtera pas un dollar de développement à Boeing grâce aux contribuables de l’Etat de Washington. Nous estimons le préjudice pour Airbus et l’industrie aérospatiale européenne à 50 milliards de dollars. »

« Ce conflit a été soulevé par les Etats-Unis et Boeing auprès de l’OMC, et la décision rendue aujourd’hui est un nouveau coup porté à l’encontre de leur stratégie », a pour sa part déclaré Tom Enders, le CEO d’Airbus Group. « Suite à cette décision historique prise aujourd’hui, les subventions illégales doivent être annulées sans plus attendre, impliquant l’abandon par Boeing de ces subventions fiscales massives. » a-t-il ajouté.

Ce jugement vient s’ajouter à un autre rendu en 2012 à l’encontre de l’avionneur américain et évalue désormais à 26 milliards de dollars le montant des aides touchées par Boeing sous forme de subventions et exonérations.

Mais Airbus n’est pas tout blanc dans cette affaire. L’OMC a également reconnu en septembre que l’avionneur avait bénéficié d’avances remboursables de la part de l’Union européenne et des Etats, pour un montant que les Etats-Unis estiment au total à 22 milliards de dollars.

Mots clés : 777XAirbusBoeingOMC

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