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Le Journal de l'Aviation » Défense & Espace » Politiques de défense » La LPM 2024-2030 passera par la case Conseil constitutionnel

La LPM 2024-2030 passera par la case Conseil constitutionnel

Le JAV
12 avril 2023
dans Alerte, Politiques de défense
- Temps de lecture : 1 minutes
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La prochaine loi de programmation militaire 2024-2030 a été suspendue de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 11 avril et devrait être étudiée par le Conseil constitutionnel dans les 8 jours en raison de « la faiblesse de l’étude d’impact » constatée par les députés LR. « Dans à peine 7 pages sur les...

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LPM 2024-2030

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