Le SNPL France ALPA espère réformer le BEA. Dénonçant le manque d’indépendance et les dysfonctionnements du Bureau d’enquêtes et d’analyses mis à jour lors de l’enquête sur la catastrophe de Germanwings, le syndicat a déposé plainte avec constitution de partie civile entre les mains du Doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris le 4 janvier.
Il explique que, dans la nuit du 25 au 26 mars 2015, le New York Times avait publié un article énonçant les circonstances de la catastrophe survenue le 24 mars, alors que ni les familles des victimes ni la Justice n’avaient été informées et que l’information n’avait pas été rendue publique lors de la conférence de presse tenue quelques heures auparavant.
Le SNPL avait déjà porté plainte contre X pour violation du secret professionnel mais cette plainte a été classée sans suite : l’enquête a déterminé que trop de personnes pouvaient être à l’origine de la fuite. En revanche, elle aurait permis de mettre en évidence des dysfonctionnements au sein du BEA.
En effet, dès la première lecture de l’enregistreur de conversations (CVR) par les techniciens et avant la première écoute officielle en présence de la Gendarmerie des transports aériens, le président du Bureau, Rémi Jouty, aurait informé la directrice du cabinet du ministère de l’Ecologie (dont dépendent les transports) de la teneur de l’enregistrement, ainsi que son homologue du BFU (Bundesstelle für Flugunfalluntersuchung) en Allemagne et l’adjoint au directeur de cabinet du secrétariat d’Etat en charge des Transports.
Or, « l’accord préalable relatif aux enquêtes de sécurité aérienne qui organise la collaboration entre les autorités judiciaires et le BEA » stipule que le BEA doit en priorité prévenir l’autorité judiciaire, soit le Procureur de la République, notamment en cas d’« acte d’intervention illicite ».
