A défaut d’un contrat en bonne et due forme, c’est finalement un accord intergouvernemental qui a été signé ce 25 janvier entre la France et l’Inde sur la vente de 36 Rafale. Paraphé par le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian et son homologue Manohar Parrikar, le document a été décrit comme un « pas décisif » par le président de la République François Hollande, en visite officielle depuis hier. Les aspects financiers sont en passe d’être réglés, avec des délais allant de « quelques jours » selon François Hollande à « quatre semaines » selon le communiqué diffusé par Dassault Aviation.
Quasiment quatre ans jour pour jour après l’annonce du vainqueur du contrat MMRCA – qui prévoyait une commande géante de 126 Rafale et qui a finalement été abandonné à la mi-2015 – toujours pas de contrat à l’horizon. En visite en France en avril dernier, le Premier ministre Narendra Modi avait annoncé l’intention de son gouvernement d’acquérir 36 Rafale « prêts à voler », « aussi rapidement que possible ». L’achat sur étagère devait ainsi venir combler un besoin opérationnel, au détriment de la politique du « Make in India », visant à développer l’industrie indienne par le biais d’accords bilatéraux et de transferts de technologie.
La signature d’un contrat ferme ne serait donc plus qu’une question de jours, voire de semaines, mais la lenteur « légendaire » des négociations et des finalisations de contrat incite toute de même à la prudence. Les discussions porteraient sur le prix final, ainsi que sur la question des offsets, le gouvernement indien souhaitant malgré tout produire une partie des chasseurs sur son propre sol.
Par ailleurs, de même qu’un accord intergouvernemental n’équivaut pas à une signature de contrat, l’accord de vente ne sera lui-même pas synonyme d’entrée en vigueur du contrat, le versement du premier acompte pouvant se faire attendre encore quelques temps, comme cela a été le cas avec le Qatar récemment – il s’est en effet écoulé sept mois entre la signature du contrat et le versement de l’acompte. Jean de la Fontaine, dans sa fable du lion et du rat concluait par « patience et longueur de temps font plus que force ni que rage », un mantra parfaitement adapté aux négociations en cours…
